QUEEN’S PARK | Le député de Glengarry-Prescott-Russell, Jean-Marc Lalonde, a déposé jeudi dernier un projet de loi d’initiative parlementaire pour réduire le délai entre les mandats des conseils municipaux.
Après les dernières élections du 25 octobre dernier, plusieurs élus avaient regretté le délai entre les résultats du vote et la prise de fonction des nouveaux conseils. Durant cinq semaines, les anciens conseils étaient restés en place, tout en étant très limités dans leur champ d’action.
Dans le village de Casselman, le nouveau conseil a voté à l’unanimité, la semaine dernière, pour appuyer « la résolution de la municipalité Central Elgin afin de demander au gouvernement provincial de modifier la loi sur les élections municipales et la loi sur les municipalités afin de prévoir la date de début d’un nouveau conseil municipal en novembre, en raison du changement de la date des élections municipales, du deuxième lundi en novembre au quatrième lundi en octobre ». Les Comtés unis de Prescott et Russell avaient eux-mêmes soutenu cette demande qui a trouvé un écho à l’Assemblée législative de l’Ontario le 23 février dernier.
Le projet de Loi 153 prévoit que les nouveaux conseils municipaux commencent leurs mandats le deuxième lundi de novembre de l’année d’élections ordinaires, au lieu du 1er décembre comme c’est le cas actuellement.
Dans la Cité de Clarence-Rockland, le maire Marcel Guibord s’était exprimé sur le sujet une fois entré en poste. Ses premiers mots, prononcés le lundi 6 décembre à la première réunion du conseil, étaient pour dénoncer les délais entre son élection et son entrée en poste. «Cinq semaines, c’est beaucoup trop long. J’avais hâte d’entrer en poste », déclarait-il en évoquant les délais beaucoup plus courts de l’élection de 2006 qu’il jugeait alors plus acceptables. « À ce moment, deux semaines seulement séparaient l’élection de l’assermentation ». Il avait alors ajouté : « Une première promesse, donc, avec l’appui du conseil, je voudrais approcher le député provincial pour que ça change».
M. Lalonde a donc entendu les requêtes des municipalités de sa circonscription, et reconnaît même que la demande était généralisée à toute la province. « Beaucoup de municipalités réclament ce changement et je pense qu’il n’y aura aucune objection au vote de ce projet de loi. Entre la date de mise en candidature, début septembre, et les élections, le conseil est déjà limité dans ses prises de position, surtout celles qui n’ont pas été budgétées. Après les élections, le conseil est encore dans la même situation si bien que quand une grosse entreprise arrive dans cette période pour un changement de zonage par exemple, aucune décision ne peut être prise à cause des restrictions prévues par la loi. En baissant la période de transition, le conseil pourra plus rapidement fonctionner ».
Le projet de loi modifie aussi la Loi de façon à réduire le délai accordé pour tenir les nouveaux dépouillements.
Article publié dans l’édition du vendredi 25 mars 2011 du journal hebdomadaire ontarion Vision.
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